LAF/EAS : La justice fait à nouveau capoter le plan destructeur de la direction
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Dans le cadre des recours en justice votés à la majorité des membres CHSCT de l’ECT et de l’ETAN lors du 2 ème semestre 2016 dans le cadre de la mise en place du projet LAF/EAS sur notre périmètre, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand vient de condamner les dirigeants de nos établissements pour « manquements graves dans la mise en œuvre du projet LAF/EAS » et fait suspendre à la date du 01 février 2017 l’exploitation des trains en mode EAS.
Depuis des mois et à de multiples reprises lors des instances représentatives du personnel DP et CHSCT, les élus et représentants du personnel de l’Etablissement Commercial Trains Auvergne-Nivernais ont interpellé la direction de l’entreprise concernant l’état sanitaire de l’ ECT et la non-prise en compte des Risques Psycho-Sociaux des agents, notamment dans le cadre de ce projet. La justice nous donne raison en considérant que l’innocuité de ce projet manque à l’obligation de sécurité-résultats envers ses salariés et rend l’auteur responsable d’un trouble manifestement illicite.
La volonté collective des représentants du personnel peut donc mettre un frein aux « risques calculés » que la direction nous impose, même s’il faut recourir parfois à la justice. C’est un acte fondateur dans la lutte que nous menons depuis longtemps pour le maintien d’au moins un ASCT à bord de chaque train dans toutes les contrées de notre pays puisque nous devons aux usagers un service de transport public de qualité.