Discrimination syndicale et carrière bloquée La Cour d’Appel condamne lourdement SNCF et rend justice à un militant SUD-Rail

samedi 4 mars 2017
par  Solidaires 03
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Le 21 février 2017, la COUR d’APPEL de RIOM a condamné l’EPIC SNCF Mobilités pour discrimination syndicale et confirme le jugement prud’hommes de novembre 2014 jugeant que la direction SNCF n’a pas respecté les obligations découlant du statut. L’agent commercial Trains avait été bloqué injustement pendant 7 ans jusqu’à son départ à la retraite. Cet agent obtient réparation en obtenant à titre de préjudice résultant de la discrimination, du préjudice moral et de l’article 700 du Code de Procédure Civile une somme totale de 42.357 euros ainsi que 965 euros au titre de rappel de salaire concernant 39 indemnités de modifications de commande que la direction refusait de payer.

tract SUD Rail : GAGNER ICI, C ’ EST GAGNER POUR TOUS

Que ce soit à travers les conditions de travail, le paiement des salaires, le respect du déroulement de carrière et les condamnations multiples ( 52RP, IMC, Discrimination, Sous-traitance illégale, RH0910 ), les pratiques de nos dirigeants démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales ou réglementaires en priorisant coûte que coûte la rentabilité et la productivité …
Quitte à être hors la loi !

La fédération SUD-Rail combattra toujours les dérives autoritaires et illégales de nos dirigeants et sera au côté des travailleurs du rail pour faire respecter leurs droits… Ensemble, nous serons toujours plus forts !


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