Bulletin juridique n°1

mardi 3 décembre 2013
par  Solidaires 03
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A lire ici…

Voici le numéro 1 du bulletin Juridique de l’Union syndicale Solidaires. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité offerte par le bulletin Juridique du syndicat Solidaires Assurance … qui devient donc le bulletin Juridique de l’Union syndicale Solidaires.

Bien entendu, l’essentiel (mais pas la totalité) des informations concernera le droit du travail, et notamment les évolutions liées à des jugements de Cour de cassation.

C’est le cas pour ce premier numéro qui reprend de récentes décisions :

Délégué Syndical Central et Représentant de Section Syndicale d’établissement une incompatibilité ?

Périmètre de désignation du Délégué Syndical. L’usage ne suffit pas.

1+1 = 1 : La notion de liste commune de deux syndicats affiliés à la même confédération n’existe pas !

Fin du mandat du DS ou du RS premier ou dernier ressort ?

La coordination du bulletin est assurée par Jean-Pierre Méo de Solidaires Assurance : meo.jeanpierre@gmail.com

Le suivi national des dossiers juridiques Solidaires est assuré par Willem Samson : juridique@solidaires.org

Ce travail s’appuie notamment sur les publications de Thierry Renard : www.Droit-travail.com


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