Solidaires Allier

Attestation de déplacement dérogatoire pour se rendre à une manifestation

Solidaires 03 — 2021-04-21T12:38:24Z

Attestation de déplacement dérogatoire pour se rendre à une manifestation

Pour pouvoir se rendre aux manifestations autorisées voici des modèles d'autorisation de déplacement.
Il n'y a pas de limite de kilomètres.
On peut se munir, en plus de ces dérogations, d'un tract d'appel à la manifestation.


Attestation de déplacement dérogatoire pour se rendre à une manifestation


attestation de déplacement

Pour manifester, les attestations classiques suffisent !

Solidaires 03 — 2020-12-03T20:27:37Z

Pour manifester, les attestations classiques suffisent !

Sur le site du ministère de l'intérieur…

"Le décret 2020-1310 ne fait pas obstacle à l'exercice du droit d'expression collective des idées et des opinions. À ce titre, les manifestations revendicatives peuvent se tenir sur la voie publique par exception à l'interdiction de rassemblement de plus de six personnes, dès lors que les règles de distanciation sociale envisagées par les organisateurs ont été déclarées au préfet et que ce dernier les a jugées de nature à assurer le respect des règles de distanciation sociale. Dans le cas contraire, le préfet peut les interdire (art. 3).
Dès lors que le rassemblement n'est pas interdit, les personnes souhaitant y participer doivent pouvoir se rendre sur le lieu de la manifestation, sauf à remettre en cause l'exercice de ce droit. Dans ces conditions, ce déplacement doit s'inscrire dans l'une des dérogations mentionnées à l'article 4 du décret.

Afin de faciliter le contrôle du motif retenu par les usagers dans leurs attestations dérogatoires de déplacement, les préfectures sont invitées, en lien avec les organisateurs et les forces de sécurité intérieure, à identifier le motif de déplacement le plus opportun, eu égard à la nature de la manifestation :

Si la manifestation revendicative autorisée présente un motif professionnel, le motif « déplacement professionnel » doit être renseigné (motif 1°)
Si la manifestation revendicative autorisée présente un autre motif, le motif « familial impérieux » ou « d'intérêt général » doit être renseigné (motif 4° ou 8°)

Les intéressés doivent, à titre de justificatif, être en mesure d'indiquer l'heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire afin de permettre aux forces de sécurité d'apprécier la plausibilité du motif invoqué."

Signez l'appel : non à l'accord « compétitivité-emploi » !

Solidaires 03 — 2013-03-02T19:59:35Z

Rarement un accord national interprofessionnel (ANI) aura entériné autant de reculs pour les salarié-e-s que celui conclu le 11 janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats.

A l'initiative d'Attac et de la Fondation Copernic, un collectif d'organisations associatives, syndicales et politiques lancent un appel pétitionné pour dire NON à cet accord régressif.

A signer et faire circuler largement !

Soutenez les salariés de l'automobile du 93

Solidaires 03 — 2013-01-21T20:27:43Z

- Outils militants

Signez les pétitions pour soutenir les salariés de Florange

Solidaires 03 — 2012-12-13T20:40:05Z

Deux pétitions sont en ligne pour soutenir les salariés de Florange. Si vous le souhaitez, et ils en ont besoin, c'est ICIet LA. Solidarité avec les salariés en lutte !